Conservation de la Nation Sud - Gouvernance

Conseil d'administration

Les municipalités relevant de notre compétence nomment des représentants au conseil d'administration qui supervisent le budget, les programmes et services de la CNS.

Le conseil d'administration de la CNS est formé de 12 représentants des 16 municipalités de la juridiction. 

Conseil exécutif 2024-25

Président: Steve Densham, Député maire, Stormont nord

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Vice-Président: Adrian Wynands, Député maire, Augusta

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Président sortant: George Darouze, Conseiller, Ville d'Ottawa

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Représentants municipaux de 2024-25:        

Ville d'Ottawa 

Catherine Kitts, Conseiller

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Matthew Luloff, Counseiller

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Linda Payant, Représentant public

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Comtés unis de Leeds et Grenville

Deb Wilson, Conseiller, North Grenville

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Comtés unis de Prescott et Russell

Genevieve Lajoie, Maire, Casselman

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François St. Amour, Représentant public, La Nation

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Mike Tarnowski, Maire, Russell

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Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry

Tom Smyth, Conseiller, South Dundas

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Bill Smirle, Représentant public

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Réunions du Conseil d'administration

Les réunions du Conseil d'administration ont lieu chaque mois au bureau administratif de la Conservation de la Nation Sud situé au 38 rue Victoria, à Finch, en Ontario.

Elles ont lieu le troisième jeudi de chaque mois, sauf en juillet, elles sont ouvertes au public et commencent à 9 h. Veuillez consulter cette page pour obtenir des renseignements sur les demandes de délégation.

Les documents relatifs à l'ordre du jour du Conseil sont mis en ligne une semaine avant la date de la réunion.

Cliquez ici pour accéder au calendrier, aux dossiers de réunion et à d'autres informations.

Pour accéder aux versions archivées des dossiers de l'ordre du jour du Conseil, veuillez contacter :

info@nation.on.ca | 1-877-984-2948

Politiques et directives du Conseil d'administration

Le plan de transition de la Conservation de la Nation Sud est disponible ici.

Le présent plan de transition décrit les mesures que prendra la Conservation de la Nation Sud pour satisfaire aux exigences des deux premières phases de la période de transition, conformément à l'article 21.1.2 de la Loi sur les offices de protection de la nature et au Règlement 687/21 de l'Ontario. 

Les règlements administratifs de la Conservation de la Nation Sud peuvent être consultés ici.

Les politiques et les procédures de la Conservation de la Nation Sud sont adoptées en vertu des pouvoirs conférés à l'Office par la Loi sur les offices de protection de la nature, L.R.O. 1990, chapitre C. 27. Le règlement administratif du Conseil d'administration est destiné à être utilisé par la CNS comme politique de gouvernance et d'administration mettant en œuvre l'article 19.1 de la Loi sur les offices de protection de la nature, telle que modifiée par la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques.

Le décret de la Conservation de la Nation Sud concernant les nominations municipales au Conseil d'administration peut être consulté ici.

Décret approuvant la création de la Conservation de la Nation Sud en 1947.

Ententes et Rapports

Les rapports du vérificateur de la Conservation de la Nation Sud peuvent être consultés ici.

Les ententes municipales de la Conservation de la Nation Sud peuvent être consultées ici.

SNRCA Cost Apportioning Agreement for Watershed Programs and Services [Category 3]

Comités permanents

Quatre comités examinent les programmes de la CNS et formulent des recommandations qui sont présentées au Conseil d'administration. Les membres de ces comités proviennent du grand public, des groupes communautaires, des secteurs de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, ainsi que des municipalités, du gouvernement et du Conseil d'administration. Le succès de la CNS en matière de gérance de l'environnement dépend de partenariats qui permettent d'élaborer des programmes solides et judicieux bénéficiant d'un large soutien.

*NOUVEAU* Comité consultatif du bassin versant de la Nation Sud

La Conservation de la Nation Sud (CNS) met en place un comité consultatif du bassin versant au début de l'année 2024. Le nouveau comité sera composé d'un maximum de 24 membres afin de tenir compte de l'éventail des parties prenantes représentées dans les quatre plus petits comités permanents actuels de la CNS.

Le nouveau Comité comprendra des représentants de chaque secteur et formera un groupe efficace et efficient pour traiter et examiner collectivement toutes les questions relatives à la CNS, et se réunira quatre fois par an, une fois par trimestre.

2024-2026 Comité consultatif du bassin versant de la Nation Sud liste des members (Ébauche)  

Pour plus d'informations, veuillez consulter : Mandat du Comité consultatif du bassin versant

La Conservation de la Nation Sud travaille également avec des partenaires autochtones par l'entremise du Groupe de travail des Premières nations de l'Est de l'Ontario afin d'aborder les questions environnementales, d'assurer la protection des espèces importantes sur le plan culturel sur les terres appartenant à la CNS et à SDG, et de collaborer à des projets communs pour aider à améliorer la biodiversité dans la région.